le Vendredi 07 septembre 2018 à 19 heures.
SEANCE PUBLIQUE
AFFAIRES GENERALES
09823490 (1)
INASEP. Désignation d’un représentant aux assemblées générales.
FABRIQUES D’EGLISE
09823477 (2)
Pour approbation. Fabrique d’Eglise du Saint Rosaire de Bomal.
Budget 2019
09823478 (3) Pour approbation. Fabrique d’Eglise Saint Remy de Gérompont.
Budget 2019.
09823479 (4) Pour approbation. Fabrique d’Eglise Saint Jean-Baptiste de Huppaye
Budget 2019.
09823480 (5) Pour approbation. Fabrique d’Eglise Saint Feuillien à Ramillies-offus
Budget 2019,
09823481 (6) Pour approbation. Fabrique d’Eglise Saint-André à Mont-Saint-André
Comptes 2017.
09823482 (7) Pour approbation. Fabrique d’Eglise Saint-André à Mont-Saint-André
Budget 2019.
09823483 (8) Pour approbation. Fabrique d’Eglise Notre Dame de Grand-Rosière
Budget 2019,
09823485 (9) Pour réformation. Fabrique d’Eglise Saint-Symphorien ,
Budget 2019.
09823486 (10) Pour approbation. Fabrique d’Eglise Saint Hubert de Ramillies
Modification budgétaire n°1 pour l’année 2018,
09823488 (11) Pour approbation. Fabrique d’Eglise Saint Hubert de Ramillies.
Budget 2019
ACTION SOCIALE09823418 (12)
PATRIMOINE
09823419 (13)
CPAS. Pour approbation : Modifications budgétaires n°1/2018 (services
ordinaire et extraordinaire).
ORES. Cabine électrique à Gérompont.
Décision de vente d’une parcelle de terrain (30 m2) rue R. Pierre,
cad.3ème division, section A, numéro 601G.
09823420 (14) ORES. Cabine électrique à Gérompont.
Décision de vente d’une parcelle de terrain rue J. Salmon, cad. 3ème
division, section A, numéro 542A
09823421 (15) ORES. Cabine électrique à Petit-Rosière.
Décision de vente d’une parcelle de terrain (20 m2) rue des Communes,
cad. 3ème division, section B, numéro 317 A 2.
09823422 (16) ORES. Cabine électrique à Autre-Eglise.
Décision de vente d’une parcelle de terrain (30 m2) rue de Bomal, cad.
2ème division, section A, numéro 428D.
09823423 (17) ORES. Cabine électrique à Autre-Eglise.
Décision de vente d’une parcelle de terrain (40 m2) rue du Soldat Fernand
Charles, cad. 2ème division, section C, numéro 545T.
09823424 (18) ORES. Cabine électrique à Grand-Rosière.
Décision de vente d’une parcelle de terrain (30 m2) rue de Perwez, cad.
6ème division, section A, numéro 317.
09823425 (19) ORES. Cabine électrique à Mont-Saint-André.
Décision de vente d’une parcelle de terrain (18 m2) rue de l’Eglise, cad.
4ème division, section A, numéro 338/02.
09823426 (20) ORES. Cabine électrique à Ramillies.
Décision de vente d’une parcelle de terrain (18 m2) rue du Wayaux, cad.
1ère division, section B, numéro 160/02.
09823427 (21) ORES. Cabine électrique à Ramillies-offus.
Décision de vente d’une parcelle de terrain (45 m2) rue de Fagneton, cad.
1ère division, section C, numéro 24n.
09823428 (22) ORES. Cabine électrique à Huppaye.
Décision de vente d’une parcelle de terrain (20m2) rue des Combattants et
Déportés, cad. 7ème division, section C, numéro 113D.
09823429 (23) ORES. Cabine électrique à Huppaye.
Décision de vente d’une parcelle de terrain (8 m2) rue de Jodoigne, cad.
7ème division, section A, numéro 433 N2.
FINANCES09823341 (24) Pour approbation – Modifications budgétaires n°3/2018 (services
ordinaire et extraordinaire).
09823442 (25) Gestion des déchets – Coût vérité – Taux de couverture 2019.
09823443 (26) Vote de la taxe sur l’enlèvement et le traitement des immondices (déchets
ménagers) pour l’année 2019 pour les ménages.
09823444 (27) Vote de la taxe sur l’enlèvement et le traitement des immondices pour
l’année 2019 pour les entreprises, asbl, professions libérales,
établissements scolaires, ….
TRAVAUX 1/ FOURN 1
09823469 (28)
PE 20150086 Travaux d’égouttage et de voirie rue du chenois et du
saussois (travaux conjoints voirie + égouttage) PIC 2017-2018.
Approbation du cahier des charges corrigé, des conditions et du mode de
passation du marché (version août 2018) suite aux corrections demandées
par le SPW-DGO1,
09823470 (29)
PE 20170037 Réfection des rues de la chapelle et Saint Pierre en vieux
pavés (PIC 2017-2018). Approbation du cahier spécial des charges, des
conditions et du mode de passation du marché (version août 2018 suite
aux corrections demandées par le SPW-DG1),
COOPERATION
09823652 (30)
Présentation du Partenariat Ramillies-Kombissiri par le Maire de
Kombissiri, CONOMBO Hamidou Olivier, et la coordinatrice sud,
ZANGRE Mariata.

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